Connaître le Défenseur des droits de l’enfant

La notion de droits des enfants est récente. Si les droits de l’enfant sont nés au début du XX^e siècle, la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) date de 1989 et a été ratifiée par la France dès 1990. Le Défenseur des droits, qui a intégré les missions du Défenseur des droits des enfants, a été institué en 2011.

Les professionnels des directions de l’Éducation peuvent être saisis ou avoir à connaître des situations d’enfance en danger, physique ou psychologique ou des familles confrontées à des problématiques d’accueil de leur enfant dans les institutions locales, publiques ou privées.

Si la législation peut apporter des réponses à ces situations, il existe néanmoins des zones d’ombre ou des interprétations possibles dans ces textes posant des difficultés aux familles pour faire valoir leurs droits et, de fait, pénaliser des enfants dans l’accès aux structures d’accueil, mais aussi leur interdire tout recours en cas de situations traumatisantes.

Pour répondes à ces problématiques, l’Éducation nationale a mis en place des « médiateurs de l’Éducation nationale » et développe des aides sous forme de service ou de procédures spécialisés pour faciliter les démarches de ces dernières.